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Autrement et Ensemble

Céline Fleury EI

32 rue G Danton 45800 Saint Jean de Braye
Tél: 06.03.23.77.28

siret 90287264700018

Responsable de la publication et de la rédaction du site

Céline Fleury EI
e-mail : contact@autrementetensemble.fr

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Hébergement

Le site est hébergé par OVH

Crédits photos

Celine Fleury
Freepik
Pixabay

(photos non contractuelles)

Propriété intellectuelle

Tout élément du site autrementetensemble.com (photos, logo, contenus) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Autrement et Ensemble. Personne n’est autorisé à les reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit sans autorisation expresse de la direction.

Données personnelles

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Autrement et Ensemble et ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant auprès du responsable de la publication et ce dans les conditions requises par l’article 34 de ladite loi.23

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :

Le vendeur :

Céline Fleury sous le nom commercial de Céline Fleury, EI, Autrement et Ensemble.

SIRET 90287264700018, 32 rue Georges Danton, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE.

Le vendeur, Céline Fleury, EI, est couvert par un contrat d’assurance responsabilité professionnelles et d’exploitation auprès de la société Médinat, sus le numéro MDNA26987.

Le vendeur, Céline Fleury, EI, est adhérent au Syndicat des Professionnels de la Naturopathie depuis 2018.

Le cabinet où reçoit Céline Fleury, EI est situé au 32 rue Georges Danton, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

L’acheteur :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de Céline Fleury, EI .

Cette personne est dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Céline Fleury, EI et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’achat peut être conclu à la suite de la consultation du site autrementetensemble.fr, également lors d’une consultation en rendez-vous au cabinet situé au 32 rue Georges Danton, 45800 Saint-Jean-de-Braye ou à l’extérieur du cabinet.
L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Céline Fleury, EI.
Céline Fleury, EI se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés :

Les services proposés sont des techniques naturopathiques, de conseils ou manuelles, consultables sur le site autrementetensemble.fr et en salle d’attente du cabinet en libre accès. Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Céline Fleury, EI se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations proposées. Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engage en rien le vendeur.

Céline Fleury, EI organise des ateliers divers autour de la naturopathie. Ces ateliers sont des initiations pour les particuliers et n’ont pas pour vocation à former des professionnels. Ces ateliers sont organisés en groupe et fixé à l’avance auprès de Céline Fleury, EI qui se réserve le droit d’annuler à tout moment et sans préavis un atelier, le remboursement sera effectué auprès de chaque participant si l’annulation est faite par le vendeur

Mise en œuvre du service :

L’acheteur peut prendre rendez-vous par téléphone, par l’agenda en ligne du service Doctolib, ou par e-mail auprès de Céline Fleury, EI uniquement.

La prestation de service est réalisée en cabinet lors d’une consultation sur rendez-vous fixé au préalable avec Céline Fleury, EI, ou sur un site extérieur définie par avance.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en contactant Céline Fleury, EI, au numéro 06.02.23.77.28. Sauf cas particulier, le rendez-vous doit être annulé 48 heures à l‘avance, dans le cas contraire le prix fixé sera dû en totalité par l’acheteur.

Force majeure :

Céline Fleury, EI, ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Rétractation :

Lors d’une prestation à domicile ou hors cabinet conclue avec une personne physique, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, notamment en :

– appelant Céline Fleury, EI, au numéro figurant sur le site ou sur la carte de visite.
– envoyant un email détaillé à contact@autrementetensemble.fr

La rétractation prendra effet après accusé de réception, par téléphone ou par e-mail, de cette demande.

Lors d’une prestation conclue avec Céline Fleury, EI, par une personne morale, le droit de rétractation n’est applicable que selon certaines conditions, dans le cas contraire le prix de la prestation est dû.

Le professionnel a un droit de rétractation uniquement dans le cadre de la conclusion d’un contrat hors établissement. Le contrat conclu hors établissement est fait dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou celui conclu après un démarchage. Le droit de rétractation s’applique si l’objet de ce contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité, si le nombre de salariés employés n’est pas supérieur à 5. Le professionnel bénéficie dans ces conditions citées ci-dessus d’un délai de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, notamment en :

– appelant Céline Fleury, EI, au numéro figurant sur le site ou sur la carte de visite.
– envoyant un email détaillé à contact@autrementetensemble.fr 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A retourner sans délai auprès de Céline Fleury EI, 32 rue G. Danton, 45800 Saint Jean de Braye, cachet de la poste faisant foi, ou par e-mail à contact@autrementetensemble.fr sur accuser de réception.

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation,

je souhaite bénéficier de mon délai de rétractation de 14 jours concernant le service………………………………………………………. 

Acheter en date du ………………………………………………… Auprès de Céline Fleury EI.

Nom

Prénom

Lieu

Date et signature

Conditions de règlements :

Un devis peut être demandé gratuitement auprès de Céline Fleury, EI.

L’acheteur reçoit une facture papier ou par e-mail auprès de Céline Fleury, EI.

Tarifs :

Les prix annoncés sont ceux en vigueur au moment de la vente et sont des prix fixes, TTC et en euro.
Céline Fleury, EI, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

En cas de prestation à domicile, des frais kilométriques forfaitaires peuvent être appliqués en supplément du prix de la prestation : de 0km à 15km : 0.30€ du km et de 15km à plus : 6€ + 0.30€ du km.

Lors d’une prestation conclue avec Céline Fleury, EI, par une personne morale, le devis devra être renvoyé, daté et signé avec la mention « lu et approuvé, bon pour commande » et un acompte de 30% du prix total TTC sera demandé pour valider l’exécution de la prestation.

Céline Fleury, EI, se réserve le droit d’appliquer ou non une réduction tarifaire.

Modalités de paiements :

Les paiements peuvent être effectués en euros, par chèque à l’ordre de Céline Fleury, EI, en espèces ou par virement bancaire uniquement avec un numéro de facture.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Retard de paiement :

La date de règlement maximum est indiquée sur la facture remise et ne peut excéder 45 jours fin de mois après la remise de la facture. Lors d’une prestation conclue avec Céline Fleury, EI, par une personne morale en cas de défaut de paiement total ou partiel, l’acheteur doit verser à Autrement et ensemble une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €sera dû pour les frais de recouvrement.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’achat. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014)

Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Céline Fleury, EI.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de communication de Céline Fleury, EI, ou du site autremenetensemble.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline Fleury.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de communication d’Autrement et ensemble ou du site autremenetensemble.fr ou de Céline Fleury, EI, qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores sans un accord exprès de Céline Fleury.

Droits d’accès et de rectification des données personnelles :

Céline Fleury, EI, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification. Ce droit d’accès s’exerçant en vous adressant par courriel : contact@autrementetensemble.fr, ou par voie postale : Céline Fleury, EI, Autrement et ensemble, 32 Rue George Danton, 45800 Saint-Jean de Braye.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Orléans.
Avant toute action en justice, Autrement et ensemble a recours au service de médiation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Ch